Lors d’une vente immobilière, particulièrement une vente maison, un grand nombre de frais doivent être assumés par le bailleur ou l’acquéreur : frais d’agence, honoraires du notaire, diagnostics obligatoires… Qui doit payer quoi ? Éléments de réponse.
Les frais d’agence et le remboursement du prêt
À partir du moment où un particulier met en vente sa maison dans le but d’en acquérir une autre, il est amené à réaliser un remboursement anticipé de son crédit immobilier au moyen de la transaction. Dans ce cas, la plupart des institutions prêteuses peuvent appliquer des frais dans le cas où les termes du contrat d’emprunt immobilier signé le prévoient. Le bailleur a la possibilité de contacter une agence immobilière qui sera rémunérée sur une fraction du prix de vente. Le montant est précisé dans le mandat de vente et subséquemment sur l’acte de vente. À noter que ces frais diffèrent en fonction des intermédiaires choisis. Aussi, ils ne doivent être payés que si c’est le mandataire qui trouve l’acquéreur.
Les frais de notaire pour la vente maison
Constituant un poste de dépense considérable, en cas de vente maison à Bègles, les frais de notaires sont à la charge de l’acheteur. Effectivement, cela inclut toutes les situations de vente de logement et de terrains constructibles. Quand faut-il payer ? Ils sont à régler au moment de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, tout comme les frais d’agence et le prix de vente. L’intégralité du montant doit être réglée afin de pouvoir valider la signature du contrat.
Les diagnostics techniques
Chaque vendeur est tenu de transmettre à un acheteur un dossier de diagnostic technique en annexe du compromis de vente incluant certains documents obligatoires, entre autres, le DPE, l’état des risques sanitaires ou encore technologiques. Sachez que ces diagnostics sont effectués par un professionnel et de tout temps à la charge du bailleur. La plupart d’entre eux disposent d’une durée de validité précise et sont à refaire en cas de dépassement.